Conditions d'Utilisation de Tahiti Surf Travel

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Conditions d'Utilisation de Tahiti Surf Travel

Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 12/04/2008)

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Tahiti Surf Travel.

Tahiti Surf Travel est un Service de mise en relation, accessible aux Membres de Tahiti Surf Travel par internet, par téléphone mobile (WAP ou I-mode) et par email. Certaines fonctionnalités du Service Tahiti Surf Travel sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres dits « Prestataires » qui paient des primes d'apporteur d'affaire à Tahiti Surf Travel

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Tahiti Surf Travel et en étant Membre de Tahiti Surf Travel, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Tahiti Surf Travel, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Tahiti Surf Travel. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu, compris et accepté les CGU du Service Tahiti Surf Travel" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Tahiti Surf Travel" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de mettre en relation des personnes à des fins commerciales. Tahiti Surf Travel est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, WAP, etc.), de manière gratuite ou payante.

"Prestataire(s)" désigne un professionnel du tourisme, Membre de Tahiti Surf Travel, qui intéragit avec d'autres Membres

« Client(s) » désigne un internaute Membre de Tahiti Surf Travel non Prestataire.

« Crédit(s) » désigne l'unité de valeur des comptes attribués aux Prestataires. Ces Crédits peuvent être acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements, récurrents ou non.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Tahiti Surf Travel.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Prestataires

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Tahiti Surf Travel valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Tahiti Surf Travel.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat. 

Article 2. Accès et inscription aux Services de Tahiti Surf Travel

2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Tahiti Surf Travel, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Tahiti Surf Travel sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Tahiti Surf Travel.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Tahiti Surf Travel résiliera le compte du Membre.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Tahiti Surf Travel contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Tahiti Surf Travel n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Tahiti Surf Travel n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Tahiti Surf Travel.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Tahiti Surf Travel désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés. 

Article 3. Utilisation de Tahiti Surf Travel

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Tahiti Surf Travel. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Tahiti Surf Travel lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de Tahiti Surf Travel

Tahiti Surf Travel assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de mise en relation commerciale sur Internet. L'objet de Tahiti Surf Travel n'est pas le conseil ni la négociation commerciale en vue de la réalisation d'une transaction financière. L'activité de Tahiti Surf Travel ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Tahiti Surf Travel n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Tahiti Surf Travel ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Tahiti Surf Travel ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Tahiti Surf Travel ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Tahiti Surf Travel ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de mise en relation commerciale avec un autre Membre. Tahiti Surf Travel dégage toute responsabilité lors d'une relation commerciale entre Clients et Prestataires de Tahiti Surf Travel, sur Tahiti Surf Travel ou suite à l'utilisation du site Tahiti Surf Travel et des Services.

Dans ce cadre, Tahiti Surf Travel rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Tahiti Surf Travel par l'intermédiaire des Services. Tahiti Surf Report n'intervient pas autrement que techniquement, à aucun niveau dans les échanges entre les Clients et les Prestataires. Le rôle de Tahiti Surf Travel est assimilable aux câbles du téléphone dans une conversation téléphonique, ou à la masse d'air séparant deux personnes en pleine discussion. Tahiti Surf Travel joue le rôle d'un média dans le cadre d'une mise en relation et non d'un intermédiaire.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Tahiti Surf Travel et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Tahiti Surf Travel et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il mène lui-même sa négociation commerciale et que Tahiti Surf Travel ne peut et n'est pas tenu de garantir les résultats de cette négociation.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Tahiti Surf Travel, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Tahiti Surf Travel doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site Tahiti Surf Travel aucune information personnelle fournie par un Membre à Tahiti Surf Travel (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Tahiti Surf Travel.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Tahiti Surf Travel se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Tahiti Surf Travel.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Tahiti Surf Travel des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Tahiti Surf Travel.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Tahiti Surf Travel pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné. 

Article 4. Prix et modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre est un Prestataire. Les Prestataires peuvent alimenter leur compte en Crédits en utilisant soit une carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit un chèque, soit un virement bancaire, soit bénéficiant d'un Crédit initiale gratuit accordé par Tahiti Surf Travel.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site Tahiti Surf Travel et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les primes de mise en relation dont le Prestataire doit s'acquitter sont soustraites au solde du compte du Prestataire en Crédits.

La valeur d'un Crédit et 1 XPF TTC (Francs des Comptoirs du Pacifique).

Le solde du compte d'un Prestataire ne peux pas être inférieur à 5000 Crédits. En dessous de ce montant, le Prestataire ne peut plus utiliser les Services Payants tant qu'il n'a pas recrédité son compte.

Le montant en Crédits d'une prime de mise en relation varie entre 0 (zéro) et 10 (dix) pourcents de la valeur du service proposé au Client par le Prestataire.

La valeur exacte de cette prime est indiquée dans le profil du Prestataire et est fonction de l'utilisation du Service par le Prestataire.

Les sommes versées par le Prestataire pour alimenter son compte en Crédits ne peuvent être réclamées par le Prestataire en cas de non-utilisation des Crédits 

Article 5. Vie privée et protection des données du Membre

Tahiti Surf Travel respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1288917.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Tahiti Surf Travel et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Tahiti Surf Travel BP 140435 ARUE, 98 701 Pirae accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Tahiti Surf Travel.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Tahiti Surf Travel à ne plus recevoir la newsletter de Tahiti Surf Travel et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Tahiti Surf Travel et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Tahiti Surf Travel respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Tahiti Surf Travel peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, photographie, et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Tahiti Surf Travel utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Tahiti Surf Travel afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr .

5.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Tahiti Surf Travel et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique " Mon compte " sur le site Tahiti Surf Travel ou par courrier postal.

3. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Tahiti Surf Travel, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile de Tahiti Surf Travel. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Tahiti Surf Travel, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.).

En conséquence, le Membre autorise expressément Tahiti Surf Travel à reproduire et diffuser les informations composant son profil et ses sélections sur tout ou partie du Service Tahiti Surf Travel (sur le site Tahiti Surf Travel, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Tahiti Surf Travel. En outre, le Membre autorise expressément Tahiti Surf Travel à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Tahiti Surf Travel.

Si vous ne souhaitez plus que Tahiti Surf Travel ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Tahiti Surf Travel dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation. 

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Tahiti Surf Travel

Les marques (notamment Tahiti Surf Travel, Pacific Surf Travel, Tiki Rikiki), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Tahiti Surf Travel et dans le Service Tahiti Surf Travel sont la propriété intellectuelle de Tahiti Surf Travel ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Tahiti Surf Travel ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Tahiti Surf Travel au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Tahiti Surf Travel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Tahiti Surf Travel.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Tahiti Surf Travel, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Tahiti Surf Travel.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Tahiti Surf Travel une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Tahiti Surf Travel.

Cette licence comprend notamment le droit pour Tahiti Surf Travel de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Tahiti Surf Travel (sur le site Tahiti Surf Travel, par email) et/ou dans les mailings de Tahiti Surf Travel et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).

Le Membre autorise expressément Tahiti Surf Travel à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Tahiti Surf Travel ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Tahiti Surf Travel. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site Tahiti Surf Travel et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Tahiti Surf Travel : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation de Tahiti Surf Travel sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - Tahiti Surf Travel ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de Tahiti Surf Travel vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com ).

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Tahiti Surf Travel ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Tahiti Surf Travel ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Tahiti Surf Travel n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Tahiti Surf Travel imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Tahiti Surf Travel. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Dans ces conditions, Tahiti Surf Travel ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Tahiti Surf Travel informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Tahiti Surf Travel doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Tahiti Surf Travel des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Tahiti Surf Travel, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2. Tahiti Surf Travel ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Tahiti Surf Travel ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. La qualité du Service de rencontres Tahiti Surf Travel exigée tant par Tahiti Surf Travel que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Tahiti Surf Travel permet à tout Membre de lui signaler sur le site Tahiti Surf Travel les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Tahiti Surf Travel, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Tahiti Surf Travel, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

4. Dans le cas où la responsabilité de Tahiti Surf Travel serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Tahiti Surf Travel contre toute condamnation prononcée à son encontre.

7.3 Liens

Tahiti Surf Travel peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Tahiti Surf Travel ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Tahiti Surf Travel ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Tahiti Surf Travel, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Tahiti Surf Travel étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

Tahiti Surf Travel ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Tahiti Surf Travel, ayant causé au Membre un dommage.

À cet égard, Tahiti Surf Travel ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Tahiti Surf Travel ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. 

Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Tahiti Surf Travel en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Tahiti Surf Travel dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la réception par Tahiti Surf Travel de la demande de clôture du compte concerné. Les sommes versées pour l'alimentation du compte en Crédits d'un Prestataire ne sont pas remboursables et tout Crédit non utilisé ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Tahiti Surf Travel résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Tahiti Surf Travel résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Tahiti Surf Travel au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 9. Convention entre le Membre et Tahiti Surf Travel

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Tahiti Surf Travel auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Tahiti Surf Travel. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Tahiti Surf Travel et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modifications de Tahiti Surf Travel ou des conditions d'utilisation

Tahiti Surf Travel pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Tahiti Surf Travel. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre. 

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous ?

Basile Bernard, Numéro Tahiti 604 322, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete (France) sous le numéro ###, établie BP 140 435, 98701 Arue, France, (tel : 48 21 21).

L'hébergement du site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France  

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